Permis de construire n° 0372742050001 à Villebourg pour 150 m² de logement, Lieu- 'La Salle'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 0372742050001
Demandeur
GAEC RAPPELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- 'La Salle', le permis de construire n° 0372742050001 a été délivré le 10 mars 2020 à Villebourg (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC RAPPELE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN44. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebourg Code postal 37370 Identifiant INSEE 37274
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 56 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 205 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 149 m² | 56 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 56 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAPPELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318198348
- SIRET
- 31819834800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEBOURG (37370)
Autres dossiers de GAEC RAPPELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372742050001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |