Permis de construire Locaux N° 0372741850001

Permis de construire à Villebourg pour 798 m² de locaux - Lieu- 'Le Mee'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0372741850001

Demandeur

EARL DE LA COUDRAIE

Cette page présente le permis de construire n° 0372741850001, délivré le 15 juin 2018 à Villebourg (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'Le Mee', Villebourg (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA COUDRAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR48, ZR88, ZR49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 661 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR48 ZR88 ZR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebourg Code postal 37370 Identifiant INSEE 37274
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 433 m²
Total 1 635 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 635 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA COUDRAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
332651728
SIRET
33265172800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLEBOURG (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372741850001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- 'Le Mee', Villebourg (37370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA COUDRAIE et accordé le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372741850001, instruit par la commune de Villebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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