Permis de construire n° 0372312050001 à Saint-Paterne-Racan pour 302 m² de locaux, Rue Gustave Eiffet - Za Du Vig
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 0372312050001
Demandeur
GAEC RAPPELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gustave Eiffet - Za Du Vig, le permis de construire n° 0372312050001 a été délivré le 20 août 2020 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GAEC RAPPELE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1236. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAPPELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318198348
- SIRET
- 31819834800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT PATERNE RACAN (37370)
Autres dossiers de GAEC RAPPELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372312050001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |