Permis de construire n° 0370682450008 à Chemillé-sur-Dême pour 62 m² de locaux, Rappele
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 0370682450008
Demandeur
GAEC RAPPELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370682450008, délivré le 28 janvier 2025 à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rappele. Le projet est porté par GAEC RAPPELE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D29, 0D163, 0D164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-sur-Dême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rappele
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 462 m² |
| Total | 400 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 462 m² |
| Total locaux | 400 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAPPELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318198348
- SIRET
- 31819834800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHEMILLE SUR DEME (37370)
Autres dossiers de GAEC RAPPELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370682450008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |