Permis de construire Locaux N° 03727323C0017

Permis de construire n° 03727323C0017 à La Ville-aux-Dames pour 93 m² de locaux, 24 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 03727323C0017

Demandeur

SCI DE L'YVAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Jacqueline Auriol, le permis de construire n° 03727323C0017 a été délivré le 10 juillet 2023 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SCI DE L'YVAUDIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 575 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 253 m²
Total 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 253 m²
dont Bureaux 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 253 m²
Total locaux 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'YVAUDIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511689200
SIRET
51168920000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727323C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jacqueline Auriol, à La Ville-aux-Dames (37700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'YVAUDIERE et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727323C0017, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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