Permis de construire Locaux N° 03727323C0017

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 93 m² de locaux - 24 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 03727323C0017

Demandeur

SCI DE L'YVAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03727323C0017, délivré le 10 juillet 2023 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue Jacqueline Auriol, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'YVAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 575 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 253 m²
Total 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'YVAUDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511689200
SIRET
51168920000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727323C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jacqueline Auriol, La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'YVAUDIERE et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727323C0017, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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