Permis de construire n° 03727312E0038 à La Ville-aux-Dames pour 1 723 m² de locaux, Les Fougerolles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 03727312E0038
Demandeur
GATINEAU TRANSACT ET INVEST IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03727312E0038, délivré le 11 mars 2013 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Fougerolles. Le dossier a été déposé par GATINEAU TRANSACT ET INVEST IMMOBILIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD294, ZD318, ZD326. L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 10 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
10 ans 6 mois
Délai total
11 ans 3 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
| Total | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATINEAU TRANSACT ET INVEST IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352068340
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727312E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |