Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 1 723 m² de locaux - Les Fougerolles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 03727312E0038
Demandeur
GATINEAU TRANSACT ET INVEST IMMOBILIERS
Cette page présente le permis de construire n° 03727312E0038, délivré le 11 mars 2013 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Fougerolles, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GATINEAU TRANSACT ET INVEST IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD294, ZD318, ZD326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
10 ans 6 mois
Délai total
11 ans 3 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
| Total | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATINEAU TRANSACT ET INVEST IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352068340
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727312E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |