Permis de construire Locaux N° 0372662340049

Permis de construire n° 0372662340049 à Veigné pour 163 m² de locaux, 23 Bi Rue Principale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 0372662340049

Demandeur

COMMUNE DE VEIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Bi Rue Principale, le permis de construire n° 0372662340049 a été délivré le 15 novembre 2023 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE VEIGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK927. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
12/02/2024
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
dont Entrepôt 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEIGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702665
SIRET
21370266500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
VEIGNE (37250)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEIGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372662340049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 12/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Bi Rue Principale, à Veigné (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VEIGNE et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662340049, déposé en mairie de Veigné.

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