Déclaration préalable n° 0372662340152 à Veigné pour 186 m² de logement, 17 route Nationale 10
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier DP n° 0372662340152
Demandeur
SCI MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0372662340152 a été accordée le 20 décembre 2023 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 route Nationale 10. Le projet est porté par SCI MORIN.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 3 des 4 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 745 m², le programme représente 186 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2024, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 2075. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 10, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 239 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORIN, dont l'adresse déclarée est à Esvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MORIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814569117
- SIRET
- 81456911700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ESVRES (37320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662340152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale 10 à Veigné (37250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Nationale 10 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.