Permis de construire n° 0372661840008 à Veigné pour 1 320 m² de locaux, Rue Du Poitou
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 0372661840008
Demandeur
COMMUNE DE VEIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661840008 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé Rue Du Poitou. Le projet est porté par COMMUNE DE VEIGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL833, AK817, AK758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702665
- SIRET
- 21370266500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661840008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |