Permis de construire n° 0372662240010 à Veigné pour 25 m² de locaux, 10 route de Ballan
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 0372662240010
Demandeur
DOMAINE DE LA TORTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372662240010, délivré le 20 avril 2022 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 route de Ballan. La demande émane de DOMAINE DE LA TORTINIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 928 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 480. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Ballan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 928 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 125 m² |
| Total | 1 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 125 m² |
| dont Hôtels | 1 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA TORTINIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veigné. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DOMAINE DE LA TORTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 554800946
- SIRET
- 55480094600010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VEIGNÉ (37250)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA TORTINIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662240010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 480 à Veigné (37250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Ballan à Veigné (37250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Ballan depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.