Permis de construire Locaux N° 0372662240010

Permis de construire n° 0372662240010 à Veigné pour 25 m² de locaux, 10 route de Ballan

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0372662240010

Demandeur

DOMAINE DE LA TORTINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372662240010, délivré le 20 avril 2022 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 route de Ballan. La demande émane de DOMAINE DE LA TORTINIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 928 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 480. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Ballan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 928 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2022

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 125 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 125 m²
Total 1 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 125 m²
dont Hôtels 1 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 125 m²
Total locaux 1 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA TORTINIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veigné. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

DOMAINE DE LA TORTINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
554800946
SIRET
55480094600010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
VEIGNÉ (37250)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA TORTINIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372662240010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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