Déclaration préalable Locaux N° 0372662040139

Déclaration préalable n° 0372662040139 à Veigné pour 16 m² de locaux, 10 route de Ballan

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier DP n° 0372662040139

Demandeur

DOMAINE DE LA TORTINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0372662040139 a été accordée le 16 décembre 2020 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 route de Ballan. DOMAINE DE LA TORTINIERE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 928 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 480. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Ballan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 116 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 928 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 928 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 116 m²
Total 1 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 116 m²
dont Hôtels 1 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 116 m²
Total locaux 1 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA TORTINIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veigné. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

DOMAINE DE LA TORTINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
554800946
SIRET
55480094600010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
VEIGNÉ (37250)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA TORTINIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372662040139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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