Déclaration préalable n° 0372662040139 à Veigné pour 16 m² de locaux, 10 route de Ballan
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier DP n° 0372662040139
Demandeur
DOMAINE DE LA TORTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0372662040139 a été accordée le 16 décembre 2020 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 route de Ballan. DOMAINE DE LA TORTINIERE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 928 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 480. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Ballan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 116 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
| Total | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
| dont Hôtels | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA TORTINIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veigné. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DOMAINE DE LA TORTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 554800946
- SIRET
- 55480094600010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VEIGNÉ (37250)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA TORTINIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662040139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 480 à Veigné (37250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Ballan à Veigné (37250)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Ballan depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.