Déclaration préalable n° 0372662040139 à Veigné pour 16 m² de locaux, 10 Route De Ballan
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier DP n° 0372662040139
Demandeur
DOMAINE DE LA TORTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0372662040139 a été accordée le 16 décembre 2020 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Route De Ballan. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA TORTINIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
| Total | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
| dont Hôtels | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 116 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA TORTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 554800946
- SIRET
- 55480094600010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA TORTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662040139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |