Permis de construire Logement N° 0372662240013

Permis de construire n° 0372662240013 à Veigné pour 167 m² de logement, 54 rue de la Roquille

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0372662240013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372662240013, délivré le 4 mai 2022 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 54 rue de la Roquille.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 710 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 246, AE 243. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Roquille, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 246 AE 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY-LÈS-TOURS (37170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372662240013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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