Permis de construire Locaux N° 03726122T0212

Permis de construire à Tours pour 1 070 m² de locaux - 30 Avenue Gustave Eiffel

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 mars 2023 · Dossier PC n° 03726122T0212 · Demandeur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0212, délivré le 17 mars 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Avenue Gustave Eiffel, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH74.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/03/2023
Surface du terrain
64 793 m²
Surface créée
1 070 m²
Variation nette
+1 070 m²
Surface totale après
1 070 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
30 Avenue Gustave Eiffel, Tours (37100)
Commune
Code postal
37100
Département
Parcelles cadastrales
BH74
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
775662257
SIRET
77566225700150
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Gustave Eiffel, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0212, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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