Déclaration préalable Locaux N° 03726123T0181

Déclaration préalable n° 03726123T0181 à Tours pour 56 m² de locaux, 12 Rue De Clocheville

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 03726123T0181

Demandeur

RAYMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726123T0181 a été accordée le 14 mars 2023, pour un projet situé 12 Rue De Clocheville. La demande émane de RAYMAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492653860
SIRET
49265386000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726123T0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De Clocheville, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RAYMAN et accordée le 14 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726123T0181, déposé en mairie de Tours.

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