Permis de construire Mixte N° 03726122T0155

Permis de construire à Tours pour 2 868 m² de logement et locaux - Rue Alfred De Musset

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 03726122T0155

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA MUSSET

Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0155, délivré le 3 avril 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Alfred De Musset, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. GAMBETTA MUSSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 47, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 19 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 78 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW176, CW178, CW180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

2 868 m²

Variation nette

+2 433 m²

Surface totale après

2 868 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW176 CW178 CW180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 2 790 m² 0 m² 435 m² 0 m² 2 355 m² 2 790 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 435 m² 2 868 m² 0 m² 435 m² 0 m² 2 433 m² 2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 47
Individuels groupés 47
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 19 4 - - 47
8,5 % 42,6 % 40,4 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA MUSSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922023007
SIRET
92202300700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 logements en individuel, pour 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alfred De Musset, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. GAMBETTA MUSSET et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 19 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0155, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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