Déclaration préalable Locaux N° 03726123T0066

Déclaration préalable n° 03726123T0066 à Tours pour 112 m² de locaux, 104 Rue George Sand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 03726123T0066

Demandeur

BERANGER CONSEILS ET CREDITS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726123T0066 a été accordée le 14 mars 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 104 Rue George Sand. Le demandeur déclaré est BERANGER CONSEILS ET CREDITS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 249 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 361 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERANGER CONSEILS ET CREDITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811682947
SIRET
81168294700015
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Année de création
2015
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726123T0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Rue George Sand, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BERANGER CONSEILS ET CREDITS et accordée le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0066, déposé en mairie de Tours.

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