Permis de construire Locaux N° 03726122T0167

Permis de construire n° 03726122T0167 à Tours pour 24 m² de locaux, 22Bis Rue De L'elysee

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 03726122T0167

Demandeur

DCEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726122T0167, délivré le 25 novembre 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22Bis Rue De L'elysee. La demande émane de DCEG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 88 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 88 m²
dont Entrepôt 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827621301
SIRET
82762130100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22Bis Rue De L'elysee, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DCEG et accordé le 25 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0167, déposé en mairie de Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tours

Autres types d'autorisations à Tours