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Permis de construire Locaux N° 03726122T0138

Permis de construire à Tours pour 265 m² de locaux - 68 Rue Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Michelet, Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC LES TEMPLES et accordé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0138, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 03726122T0138

Demandeur

SC LES TEMPLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0138, délivré le 25 octobre 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 68 Rue Michelet, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC LES TEMPLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	102 m²	163 m²	0 m²	163 m²	102 m²	265 m²
Total	163 m²	102 m²	163 m²	0 m²	163 m²	102 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	102 m²	163 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Commerce et services	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	102 m²	163 m²	163 m²	102 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LES TEMPLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 909866006
SIRET: 90986600600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726122T0138
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Michelet, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC LES TEMPLES et accordé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0138, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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