Permis de construire Locaux N° 03726122T0088

Permis de construire n° 03726122T0088 à Tours pour 108 m² de locaux, 42 Rue Saint Gatien

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 03726122T0088

Demandeur

SCI SAINT GATIEN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726122T0088 porte sur un projet situé 42 Rue Saint Gatien. Le dossier a été déposé par SCI SAINT GATIEN IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 208 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GATIEN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849495478
SIRET
84949547800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEE (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Saint Gatien, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT GATIEN IMMO et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0088, déposé en mairie de Tours.

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