Permis de construire Logement N° 03726118T0083

Permis de construire à Tours pour 93 m² de logement - 142 Rue Michelet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03726118T0083

Demandeur

B.2.I

Cette page présente le permis de construire n° 03726118T0083, délivré le 12 novembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 142 Rue Michelet, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.2.I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/04/2019
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 575 m²
Total 482 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480110725
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Michelet, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.2.I et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0083, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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