Permis de construire Logement N° 03726121T0078

Permis de construire n° 03726121T0078 à Tours pour 1 244 m² de logement, 17 Rue De Sapaillet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03726121T0078

Demandeur

EDMP-CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726121T0078 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé 17 Rue De Sapaillet. EDMP-CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS92. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 244 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Locaux 1 151 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² -1 151 m² 0 m²
Total 1 151 m² 1 244 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 93 m² 1 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-CENTRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769131
SIRET
87976913100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Sapaillet, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDMP-CENTRE et accordée le 14 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726121T0078, déposé en mairie de Tours.

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