Permis de construire Logement N° 03726122T0031

Permis de construire à Tours pour 29 m² de logement - 20 Rue Baleschoux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03726122T0031

Demandeur

LEMARCHAND

Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0031, délivré le 14 avril 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Baleschoux, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEMARCHAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMARCHAND

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821756830
SIRET
82175683000039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Baleschoux, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEMARCHAND et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0031, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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