Permis de construire à Tours pour 2 609 m² de logement - 9 Rue De Luce 4 6 Rue Emile Z
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 24 juillet 2020 · Dossier PC n° 03726119T0186 · Demandeur : PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0186, délivré le 24 juillet 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De Luce 4 6 Rue Emile Z, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 13 T2, 17 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY144, DY145, DY148.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 2 609 m² |
| Locaux | 2 710 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 710 m² | 0 m² | 2 609 m² | 101 m² | 2 609 m² | 0 m² | 2 609 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 13 | 17 | 2 | - | - | 47 |
| 31,9 % | 27,7 % | 36,2 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726119T0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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