Permis de construire Logement N° 03726119T0186

Permis de construire à Tours pour 2 609 m² de logement - 9 Rue De Luce 4 6 Rue Emile Z

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 03726119T0186

Demandeur

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0186, délivré le 24 juillet 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De Luce 4 6 Rue Emile Z, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 13 T2, 17 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY144, DY145, DY148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

2 710 m²

Surface créée

2 609 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

2 609 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY144 DY145 DY148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 2 609 m²
Locaux 2 710 m² 0 m² 0 m² 101 m² 2 609 m² 0 m² 0 m²
Total 2 710 m² 0 m² 2 609 m² 101 m² 2 609 m² 0 m² 2 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 13 17 2 - - 47
31,9 % 27,7 % 36,2 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833975386
SIRET
83397538600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726119T0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Luce 4 6 Rue Emile Z, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 13 T2, 17 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0186, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tours

Autres types d'autorisations à Tours