Permis de construire Logement N° 03726118T0127

Permis de construire n° 03726118T0127 à Tours pour 503 m² de logement, 23-25 Rue Mouchot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03726118T0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23-25 Rue Mouchot, le permis de construire n° 03726118T0127 a été délivré le 12 novembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

503 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 568 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² -503 m² 0 m²
Total 568 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23-25 Rue Mouchot, à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0127, déposé en mairie de Tours.

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