Permis de construire Logement N° 03726117T0168

Permis de construire à Tours pour 1 744 m² de logement - 1 Quai De Portillon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 03726117T0168

Demandeur

L'OCTROI

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0168, délivré le 26 mars 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Quai De Portillon, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OCTROI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 14 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 744 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 744 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 1 744 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 679 m² 1 744 m²
Locaux 663 m² 0 m² 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 728 m² 1 744 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 016 m² 1 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 14
Logements collectifs 11
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 9 4 1 - 25
4,0 % 40,0 % 36,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OCTROI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878305119
SIRET
87830511900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (14 individuels, 11 collectifs), pour 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Quai De Portillon, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OCTROI et accordé le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0168, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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