Permis de construire n° 03726117T0170 à Tours pour 3 134 m² de logement, 15 Quai De Portillon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 03726117T0170
Demandeur
FONCIERE SOLIDAIRE LEOPOLD BELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726117T0170 a été délivré le 10 avril 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Quai De Portillon. Le dossier a été déposé par FONCIERE SOLIDAIRE LEOPOLD BELLAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 20 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ214, BZ215, BZ219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 598 m² | 1 695 m² | 1 439 m² | 159 m² | 1 439 m² | 1 536 m² | 3 134 m² |
| Total | 1 598 m² | 1 695 m² | 1 439 m² | 159 m² | 1 439 m² | 1 536 m² | 3 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 20 | - | - | - | - | 24 |
| 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SOLIDAIRE LEOPOLD BELLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 752243667
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726117T0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |