Permis de construire Logement N° 03726117T0174

Permis de construire à Tours pour 182 m² de logement - 47 Rue Du Docteur Fournier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 03726117T0174

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0174, délivré le 16 mars 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Rue Du Docteur Fournier, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 182 m² 0 m² 46 m² 0 m² 136 m² 182 m²
Total 46 m² 182 m² 0 m² 46 m² 0 m² 136 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Docteur Fournier, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0174, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tours

Autres types d'autorisations à Tours