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Déclaration préalable Locaux N° 03726117T0417

Déclaration préalable n° 03726117T0417 à Tours pour 1 421 m² de locaux, 13. 1 Quai De Portillon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 353 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13. 1 Quai De Portillon, à Tours (37100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOEURS CHARITE PRESENTATION STE VIERGE et accordé le 14 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0417, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier DP n° 03726117T0417

Demandeur

SOEURS CHARITE PRESENTATION STE VIERGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726117T0417 a été accordée le 14 août 2017, pour un projet situé 13. 1 Quai De Portillon. Le demandeur déclaré est SOEURS CHARITE PRESENTATION STE VIERGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 353 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ214, BZ215, BZ216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 353 m²

Surface existante avant

12 322 m²

Surface créée

1 421 m²

Surface totale après

12 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ214 BZ215 BZ216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	6 656 m²	7 m²	7 m²	6 656 m²
Locaux	5 666 m²	1 414 m²	1 414 m²	5 666 m²
Total	12 322 m²	1 421 m²	1 421 m²	12 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	2 548 m²	588 m²	588 m²	2 548 m²
dont Hôtels	2 548 m²	588 m²	588 m²	2 548 m²
Autres activités	3 118 m²	826 m²	826 m²	3 118 m²
dont Bureaux	3 118 m²	826 m²	826 m²	3 118 m²
Total locaux	5 666 m²	1 414 m²	1 414 m²	5 666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOEURS CHARITE PRESENTATION STE VIERGE

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 775593825
SIRET: 77559382500018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: TOURS (37081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726117T0417
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 353 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13. 1 Quai De Portillon, à Tours (37100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOEURS CHARITE PRESENTATION STE VIERGE et accordé le 14 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0417, déposé en mairie de Tours.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tours

DP n°03726117T0517 Locaux Autorisé

76 Rue Georges Courteline

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Transformation sans extension

09 août 2017 160 m² SDP

PC n°03726117T0057 Logement Terminé

21 Rue De Parcay

Tours (37100)

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11 août 2017 139 m² SDP

PC n°03726117T0075 Logement Terminé

19 Rue Fontaine Pottier

Tours (37100)

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14 août 2017 1 580 m² SDP SCCV SIGNATURE

PC n°03726117T0005 Locaux Commencé

1 Quai De Marmoutier

Tours (37100)

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16 août 2017 252 m² SDP SCI SAINT GATIEN

DP n°03726117T0634 Locaux Autorisé

29 Rue Du Pont Volant

Tours (37100)

Extension sans transformation

31 août 2017 20 m² SDP UNIVERSITE DE TOURS

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04 sept. 2017 446 m² SDP SCCV DU CHAUDRON

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