Permis de construire Mixte N° 03726116T0188

Permis de construire à Tours pour 884 m² de logement et locaux - 35 Rue Du Docteur Bretonneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03726116T0188

Demandeur

SCCV L'IMPRIMERIE

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0188, délivré le 26 juin 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rue Du Docteur Bretonneau, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'IMPRIMERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI301, EI466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI301 EI466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 721 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Locaux 1 014 m² 0 m² 126 m² 92 m² 847 m² 0 m² 201 m²
Total 1 014 m² 37 m² 847 m² 92 m² 847 m² 0 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 014 m² 0 m² 0 m² 92 m² 847 m² 0 m² 75 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 1 014 m² 0 m² 126 m² 92 m² 847 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 1 - - 11
- 54,5 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'IMPRIMERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824264394
SIRET
82426439400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Docteur Bretonneau, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'IMPRIMERIE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0188, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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