Permis de construire Mixte N° 03726116T0188

Permis de construire n° 03726116T0188 à Tours pour 884 m² de logement et locaux, 35 Rue Du Docteur Bretonneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03726116T0188

Demandeur

SCCV L'IMPRIMERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Du Docteur Bretonneau, le permis de construire n° 03726116T0188 a été délivré le 26 juin 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCCV L'IMPRIMERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI301, EI466. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI301 EI466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 721 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Locaux 1 014 m² 0 m² 126 m² 92 m² 847 m² -813 m² 201 m²
Total 1 014 m² 37 m² 847 m² 92 m² 847 m² -55 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 1 014 m² 0 m² 0 m² 92 m² 847 m² -939 m² 75 m²
dont Bureaux 1 014 m² 0 m² 0 m² 92 m² 847 m² -939 m² 75 m²
Total locaux 1 014 m² 0 m² 126 m² 92 m² 847 m² -813 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 1 - - 11
- 54,5 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'IMPRIMERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824264394
SIRET
82426439400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37000)

Autres dossiers de SCCV L'IMPRIMERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Docteur Bretonneau, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV L'IMPRIMERIE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0188, déposé en mairie de Tours.

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