Permis de construire Logement N° 03726117T0051

Permis de construire à Tours pour 63 m² de logement - 47 Avenu De Grammont

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 03726117T0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0051, délivré le 23 juin 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Avenu De Grammont, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
24/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 13 m² 50 m² 0 m² 0 m² 63 m² 210 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 197 m² 13 m² 50 m² 0 m² 50 m² 13 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenu De Grammont, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0051, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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