Permis de construire Logement N° 03726121T0174

Permis de construire à Tours pour 2 637 m² de logement - 90-93 Rue D' Entraigues 33 Impasse

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 10 juin 2022 · Dossier PC n° 03726121T0174 · Demandeur : L'IMPRIMERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0174, délivré le 10 juin 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 90-93 Rue D' Entraigues 33 Impasse, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMPRIMERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 3 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 13 T3, 8 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES72, ES77, ES79.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/06/2022
Surface du terrain
3 268 m²
Surface existante avant
954 m²
Surface créée
2 637 m²
Variation nette
+1 683 m²
Surface totale après
2 637 m²
Destination
Logement
Logements créés
43
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
90-93 Rue D' Entraigues 33 Impasse, Tours (37100)
Commune
Code postal
37000
Département
Parcelles cadastrales
ES72, ES77, ES79
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 637 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 507 m² 2 637 m²
Locaux 824 m² 0 m² 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 954 m² 2 637 m² 0 m² 954 m² 0 m² 1 683 m² 2 637 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 3
Logements collectifs 40
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 12 13 8 - - 43
23,3 % 27,9 % 30,2 % 18,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'IMPRIMERIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
824264394
SIRET
82426439400019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOURS (37000)

En savoir plus sur L'IMPRIMERIE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (3 individuels, 40 collectifs), pour 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90-93 Rue D' Entraigues 33 Impasse, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0174, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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