Permis de construire Logement N° 03726117T0026

Permis de construire n° 03726117T0026 à Tours pour 680 m² de logement, 8 Rue Du Cygne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03726117T0026

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726117T0026 a été délivré le 30 juin 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Cygne. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

-834 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Locaux 1 514 m² 0 m² 0 m² 834 m² 680 m² -1 514 m² 0 m²
Total 1 514 m² 0 m² 680 m² 834 m² 680 m² -834 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 6 - - - 12
33,3 % 16,7 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Cygne, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 30 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0026, déposé en mairie de Tours.

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