Déclaration préalable Locaux N° 03726119T0138

Déclaration préalable n° 03726119T0138 à Tours pour 99 m² de locaux, 6 Place Anatole France

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier DP n° 03726119T0138

Demandeur

MS SIMONNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726119T0138 a été accordée le 18 avril 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Place Anatole France. MS SIMONNEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY230. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS SIMONNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
793569658
SIRET
79356965800016
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726119T0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Anatole France, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MS SIMONNEAU et accordé le 18 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726119T0138, déposé en mairie de Tours.

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