Permis de construire n° 03726115T0152 à Tours pour 4 444 m² de logement, 92 Rue De Jemmapes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 03726115T0152
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0152 porte sur un projet situé 92 Rue De Jemmapes. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3, 12 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP47, BP289, BP324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 4 444 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 4 107 m² | 4 444 m² |
| Total | 337 m² | 4 444 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 4 107 m² | 4 444 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 25 | 12 | 2 | - | 73 |
| - | 46,6 % | 34,2 % | 16,4 % | 2,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600787
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |