Permis de construire n° 03726116T0035 à Tours pour 18 m² de locaux, 15 Rue A. Rimbaud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 03726116T0035
Demandeur
CUEVAS LEGENDRE RESTAURATION PAR ABREVIATION C.L.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726116T0035 a été délivré le 10 mai 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue A. Rimbaud. La demande émane de CUEVAS LEGENDRE RESTAURATION PAR ABREVIATION C.L.R..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 841 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 859 m² |
| Total | 6 841 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 841 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 859 m² |
| Total locaux | 6 841 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUEVAS LEGENDRE RESTAURATION PAR ABREVIATION C.L.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449973874
- SIRET
- 44997387400026
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |