Permis de construire Mixte N° 03726124T0135

Permis de construire à Tours pour 860 m² de logement et locaux - 35 Rue De Jemmapes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 03726124T0135

Demandeur

EUROP'FRAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03726124T0135, délivré le 4 juin 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rue De Jemmapes, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROP'FRAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR280, BR473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 876 m²

Surface existante avant

2 972 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

2 924 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR280 BR473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Locaux 2 972 m² 28 m² 563 m² 76 m² 832 m² 0 m² 2 655 m²
Total 2 972 m² 28 m² 832 m² 76 m² 832 m² 0 m² 2 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 707 m² 28 m² 0 m² 76 m² 832 m² 0 m² 1 827 m²
Entrepôt 265 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 828 m²
Total locaux 2 972 m² 28 m² 563 m² 76 m² 832 m² 0 m² 2 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROP'FRAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778120295
SIRET
77812029500028
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726124T0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Jemmapes, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROP'FRAIS et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726124T0135, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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