Permis de construire Logement N° 03726115T0116

Permis de construire n° 03726115T0116 à Tours pour 198 m² de logement, 112 rue Auguste Chevallier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 03726115T0116

Demandeur

SCI CHANDIGARH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0116 a été délivré le 8 décembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 112 rue Auguste Chevallier. SCI CHANDIGARH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 263 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ET 233. Sur la même voie, rue Auguste Chevallier, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/04/2018
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 263 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHANDIGARH, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CHANDIGARH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825052947
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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