Permis de construire n° 03726115T0051 à Tours pour 440 m² de logement et locaux, rue du Marechal Lyautey
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 novembre 2015
Dossier PC n° 03726115T0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726115T0051, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue du Marechal Lyautey.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, répartis entre 3 studios (T1) et 3 T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 414 m², soit 38 m² par logement. Les locaux représentaient 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 756, DR 1187. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Marechal Lyautey, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 414 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 228 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 212 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 106 m² de commerce et activités de service et 106 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres activités | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | - | - | - | - | 6 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 14/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DR 756, DR 1187 à Tours (37100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Lyautey à Tours (37100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Lyautey depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.