Permis de construire n° 03726115T0078 à Tours pour 1 969 m² de logement, 32 Et Rue de la Fosse Marine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 03726115T0078
Demandeur
JARDIN D'ELYSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726115T0078 a été délivré le 9 décembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 32 Et Rue de la Fosse Marine. La demande émane de la société de programme immobilier JARDIN D'ELYSEE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 958 m², le programme représente 1 969 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 113, BY 114. Sur la même voie, rue de la Fosse Marine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 969 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 969 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 1 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 969 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 969 m² |
| Total | 180 m² | 1 969 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 969 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 12 | 2 | 2 | - | 28 |
| 3,6 % | 39,3 % | 42,9 % | 7,1 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JARDIN D'ELYSEE, une SCCV basée à Louans.
Demandeur
JARDIN D'ELYSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811127067
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LOUANS (37320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fosse Marine à Tours (37100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Fosse Marine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.