Permis de construire Mixte N° 03726115T0091

Permis de construire n° 03726115T0091 à Tours pour 2 390 m² de logement et locaux, 103 Avenu Andre Maginot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 03726115T0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0091, délivré le 9 décembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 103 Avenu Andre Maginot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 16 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW94, BW96, BW97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

2 390 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW94 BW96 BW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Locaux 480 m² 210 m² 0 m² 480 m² 0 m² -270 m² 210 m²
Total 480 m² 2 390 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 910 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 210 m² 0 m² 480 m² 0 m² -270 m² 210 m²
Total locaux 480 m² 210 m² 0 m² 480 m² 0 m² -270 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 - 16 3 - 37
2,7 % 45,9 % - 43,2 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenu Andre Maginot, à Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 16 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0091, déposé en mairie de Tours.

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