Permis de construire Mixte N° 03726115T0091

Permis de construire n° 03726115T0091 à Tours pour 2 390 m² de logement et locaux, 103 avenue Andre Maginot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 03726115T0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0091, délivré le 9 décembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 103 avenue Andre Maginot.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 480 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 906 m², le programme représente 2 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 94, BW 96, BW 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Andre Maginot, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

2 390 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 94 BW 96 BW 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 2 390 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 906 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 480 m² à 2 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Locaux 480 m² 210 m² 0 m² 480 m² 0 m² -270 m² 210 m²
Total 480 m² 2 390 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 910 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 210 m² 0 m² 480 m² 0 m² -270 m² 210 m²
Total locaux 480 m² 210 m² 0 m² 480 m² 0 m² -270 m² 210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 19 sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 17 - 16 3 - 37
2,7 % 45,9 % - 43,2 % 8,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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