Permis de construire Locaux N° 03726114T0110

Permis de construire à Tours pour 599 m² de locaux - 13 Rue Albert Einstein

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 03726114T0110

Demandeur

JEROME G.

Cette page présente le permis de construire n° 03726114T0110, délivré le 31 décembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Albert Einstein, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEROME G.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC460, BC462, BC463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC460 BC462 BC463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 599 m² 0 m² 65 m² 0 m² 534 m² 599 m²
Total 65 m² 599 m² 0 m² 65 m² 0 m² 534 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total locaux 65 m² 599 m² 0 m² 65 m² 0 m² 534 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEROME G.

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408084473
SIRET
40808447300029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726114T0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Albert Einstein, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEROME G. et accordé le 31 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726114T0110, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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