Permis de construire Logement N° 03726113T0122

Permis de construire n° 03726113T0122 à Tours pour 3 639 m² de logement, Rue Raymond Poincaré

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 03726113T0122

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726113T0122 porte sur un projet situé Rue Raymond Poincaré. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 26 T2, 17 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ292. Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 258 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

3 639 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

4 254 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 224 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 3 639 m²
Locaux 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² -1 415 m² 615 m²
Total 2 030 m² 2 224 m² 1 415 m² 0 m² 1 415 m² 2 224 m² 4 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 26 17 4 - - 61
23,0 % 42,6 % 27,9 % 6,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE ET CUIRE CEDEX (69647)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726113T0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Raymond Poincaré, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 26 T2, 17 T3 et 4 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726113T0122, déposé en mairie de Tours.

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