Déclaration préalable Mixte N° 03726126T0212

Déclaration préalable à Tours pour 62 m² de logement et locaux - 7 Place De La Victoire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 03726126T0212

Demandeur

AGENCIMMO.COM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726126T0212, accordée le 21 avril 2026 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Place De La Victoire, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCIMMO.COM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EM297.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCIMMO.COM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793466996
SIRET
79346699600014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726126T0212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De La Victoire, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGENCIMMO.COM et accordée le 21 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726126T0212, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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