Permis de construire à Tours pour 6 539 m² de logement et locaux - 84 Avenu De Grammont
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 21 septembre 2016 · Dossier PC n° 03726116T0023 · Demandeur : QUATRIEME SET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0023, délivré le 21 septembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 84 Avenu De Grammont, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUATRIEME SET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 57 T2, 19 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 6 165 m² d'habitation et 374 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR233, CR234, CR251.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 165 m² | 6 165 m² |
| Locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 57 | 19 | 12 | - | - | 107 |
| 17,8 % | 53,3 % | 17,8 % | 11,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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