Permis de construire Locaux N° 0372532600003

Permis de construire n° 0372532600003 à Sublaines pour 155 m² de locaux, Rue Gerard Cordier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0372532600003

Demandeur

ORMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sublaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372532600003 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé Rue Gerard Cordier. Le demandeur déclaré est ORMEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZR78. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sublaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 206 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sublaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sublaines Code postal 37310 Identifiant INSEE 37253
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 757 m²
Total 602 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 757 m²
Total locaux 602 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORMEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948259551
SIRET
94825955100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372532600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gerard Cordier, à Sublaines (37310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORMEAU et accordée le 26 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372532600003, déposé en mairie de Sublaines.

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