Permis de construire Locaux N° 03725314D0001

Permis de construire n° 03725314D0001 à Sublaines pour 232 m² de locaux, Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau-Le Bois Gaulpied

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 03725314D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03725314D0001 a été délivré le 13 janvier 2015 à Sublaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau-Le Bois Gaulpied.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR54. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sublaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 572 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/08/2015
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2015

Localisation du projet à Sublaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Grand Ormeau-Le Bois Gaulpied

Territoires administratifs

Commune
Sublaines Code postal 37310 Identifiant INSEE 37253
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725314D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau-Le Bois Gaulpied, à Sublaines (37310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 25 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03725314D0001, déposé en mairie de Sublaines.

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