Permis de construire n° 03725324D0001 à Sublaines pour 68 m² de locaux, 0001 Rue Du Grand Ormeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 03725324D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à Sublaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03725324D0001 porte sur un projet situé 0001 Rue Du Grand Ormeau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 34 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sublaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sublaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sublaines Code postal 37310 Identifiant INSEE 37253
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 148 m² |
| Locaux | 58 m² | 34 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -24 m² | 34 m² |
| Total | 172 m² | 68 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 10 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 34 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -24 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 34 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -24 m² | 34 m² |
| Total locaux | 58 m² | 34 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -24 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUBLAINES (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03725324D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |