Permis de construire Locaux N° 03725321D0002

Permis de construire à Sublaines pour 200 m² de locaux - Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied, Sublaines (37310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIP IMMO et accordé le 7 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725321D0002, instruit par la commune de Sublaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 03725321D0002

Demandeur

EIP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03725321D0002, délivré le 7 septembre 2021 à Sublaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied, Sublaines (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR63, ZR61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 320 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Sublaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR62 ZR63 ZR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied

Territoire administratif

Commune: Sublaines Code postal 37310 Identifiant INSEE 37253
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	232 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	432 m²
Total	232 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	200 m²	200 m²	320 m²
Industrie	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Total locaux	232 m²	200 m²	200 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIP IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804651305
SIRET: 80465130500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SUBLAINES (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03725321D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied, Sublaines (37310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIP IMMO et accordé le 7 septembre 2021.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725321D0002, instruit par la commune de Sublaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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