Permis de construire Locaux N° 03725321D0002

Permis de construire n° 03725321D0002 à Sublaines pour 200 m² de locaux, Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 03725321D0002

Demandeur

EIP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sublaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03725321D0002 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied. Le demandeur déclaré est EIP IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR63, ZR61. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sublaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 320 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Sublaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR62 ZR63 ZR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied

Territoires administratifs

Commune
Sublaines Code postal 37310 Identifiant INSEE 37253
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 432 m²
Total 232 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 432 m²
dont Bureaux 120 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 320 m²
dont Industrie 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total locaux 232 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIP IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804651305
SIRET
80465130500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUBLAINES (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725321D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gerard Cordier Za Le Grand Ormeau - Le Bois Gaulpied, à Sublaines (37310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIP IMMO et accordée le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725321D0002, déposé en mairie de Sublaines.

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