Permis de construire Logement N° 0372511410002

Permis de construire à Souvigné pour 349 m² de logement - La Cadorerie Le Chalet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 0372511410002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372511410002, délivré le 28 octobre 2014 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Cadorerie Le Chalet, Souvigné (37330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F142, F144, F149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 782 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F142 F144 F149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chalet

Territoire administratif

Commune
Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 55 m² 294 m² 0 m² 294 m² 55 m² 349 m²
Total 294 m² 55 m² 294 m² 0 m² 294 m² 55 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-LA-VALLIERE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372511410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cadorerie Le Chalet, Souvigné (37330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372511410002, instruit par la commune de Souvigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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