basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Souvigné
Déclaration préalable Locaux N° 0372511410004

Déclaration préalable à Souvigné pour 9 m² de locaux - Le Petit Riz

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier DP n° 0372511410004

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372511410004, accordée le 24 mars 2014 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Riz, Souvigné (37330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Riz

Territoire administratif

Commune
Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
253702724
SIRET
25370272400043
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372511410004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Riz, Souvigné (37330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et accordée le 24 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372511410004, instruit par la commune de Souvigné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souvigné

PC n°0372512550002 Locaux Commencé
93 Rue Edouard Carantin
Souvigné (37330)
Extension sans transformation
10 juil. 2025 276 m² SDP ELLIWENN
PC n°0372512550001 Logement Autorisé
Zac Du Petit Riz - Lot N_2
Souvigné (37330)
Nouvelle construction
17 févr. 2025 77 m² SDP
PC n°0372512350003 Locaux Commencé
Launay Marais
Souvigné (37330)
Transformation sans extension
22 avr. 2024 400 m² SDP SCI CLOS DU LAC
DP n°0372512450001 Locaux Autorisé
L Arche
Souvigné (37330)
Nouvelle construction
10 févr. 2024 9 m² SDP ENEDIS
PC n°0372512250010 Locaux Autorisé
Rue Edouard Carantin - Za
Souvigné (37330)
Nouvelle construction
22 nov. 2022 6 m² SDP
PC n°0372512250009 Logement Autorisé
1062 Route De La Vieillerie
Souvigné (37330)
Transformation sans extension
04 oct. 2022 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Souvigné

Permis d'aménager à Souvigné

2 autorisations

Permis de démolir à Souvigné

7 autorisations